1. Réservation et facturation de la séance

1.1 Tarif de la prestation

Le tarif total détaillé de la prestation est spécifié dans le devis joint avec le contrat fourni par le photographe à læ client·e.

1.2 Acompte

Læ client·e s’engage à verser au photographe au moment de la signature du contrat un acompte dont le montant s’élève à un tiers (1/3) du prix total de la prestation. Ce versement se fera nécessairement en espèces.

Læ client·e ne peut en aucun cas demander un remboursement de cet acompte dans le cas où iel déciderait d’annuler la séance. Les conditions de remboursement de l’acompte sont précisées dans la section 5.2 du présent document.

1.3 Règlement de la somme totale

Le versement de la somme totale de la prestation – moins l’acompte versé selon les modalités décrites dans le point précédent – s’effectuera entre le jour de la prise de vue et la livraison des photographies et nécessairement par virement bancaire, chèque ou en espèces. Le photographe se réserve le droit de retarder la livraison des photographies au-delà du délai prévu dans la section 3 en cas de non-règlement de la prestation et ce jusqu’à ce que le règlement ait lieu.

2 Durée de la séance

2.1 Fin prématurée de la séance

Dans le cas où læ client·e décide pour des raisons personnelles d’écourter la séance, la somme totale de la prestation est tout de même due.

En cas d’impossibilité matérielle de terminer la prise de vue (intempéries, panne matérielle, etc), le photographe et læ client·e pourront discuter à l’amiable des conditions d’exonération et/ou de déplacement du temps de prestation restant précisées dans la section 5.

2.2 Heures supplémentaires

Toute demie-heure supplémentaire entamée sera entièrement due par læ client·e au photographe, soit une majoration de 25€ par demie-heure supplémentaire.

3 Livraison des fichiers

Le photographe s’engage auprès du·de la client·e à lui livrer dans un délai de 14 jours à compter de la date de la séance le nombre minimum de photographies et/ou de vidéos déterminé dans le contrat.

La livraison des photographies – au format jpeg et en haute définition – ainsi que celle de la vidéo – au format mp4 et en Full HD – s’effectuera par e-mail via une plateforme de téléchargement type Mediafire.

Le photographe ne livrera en aucun cas les fichiers bruts (raw) de ses photographies, ni des versions jpeg non-retouchées ou non-développées ou une vidéo non-étalonnée.

4 Prestations supplémentaires

4.1 Retouches supplémentaires

Læ client·e dispose d’un délai de 5 jours à partir de la date de téléchargement des fichiers pour demander des modifications ou des retouches supplémentaires sur les photographies livrées.

Si aucune demande n’est adressée dans ce délai, il sera admis de manière tacite que les photographies livrées conviennent à læ client·e.

Si une demande est adressée dans ce délai, le photographe – après avoir si besoin interrogé læ client·e pour obtenir des détails complémentaires sur la nature des modifications à apporter – estimera la faisabilité de la demande, et fournira sans les facturer des versions modifiées des photographies.

Le photographe se réserve le droit de facturer toute demande ultérieure ou supplémentaire de modifications. Le montant de cette facturation sera calculé sur le temps total estimé de l’ensemble des retouches demandées par læ client·e sur un barème de 10€ de l’heure. La somme totale induite par les retouches supplémentaires sera due avant livraison des nouvelles versions des photographies.

Le délai de livraison des nouvelles versions des photographies est de 14 jours à compter de la date de validation des retouches supplémentaires par le photographe, que celle-ci aie lieu dans ou en-dehors du délai de 5 jours évoqué au début de ce point.

Si la proposition de retouches supplémentaires émane du photographe, celui-ci s’engage à ne pas les facturer à læ client·e et ce quelque soit la date de la proposition.

4.2 Photographies supplémentaires

Dans le cas où læ client·e désire obtenir des photographies supplémentaires par rapport à ce qui est prévu à la section 3 du présent document, le photographe se réserve le droit de facturer au tarif de 5€ par photographie supplémentaire. Ce tarif comprend la retouche initiale appliquée par le photographe à chaque image livrée. La somme totale induite par la livraison de photographies supplémentaires sera due avant la livraison.

Le délai de livraison des photographies supplémentaires est de 14 jours à compter de la date de validation des retouches par le photographe.

Dans le cas où læ client·e désire une modification des retouche apportée à l’une ou plusieurs des photographies supplémentaires livrées, les modalités de la section 4.1 du présent document s’appliqueront à ces photographies supplémentaires de la même façon qu’à celles déjà livrées.

Si le photographe livre de sa propre initiative plus de photographies que ce qui est prévu dans le contrat celui-ci s’engage à ne pas les facturer à læ client·e et ce quelque soit la date de la livraison des photographies supplémentaires.

4.3 Prestations supplémentaires relatives à la vidéo

Les éventuelles demandes de la part de læ client·e concernant l’obtention de vidéos supplémentaires ou de retouches supplémentaires sur la vidéo livrée seront soumises aux mêmes conditions que celles s’appliquant aux photographies et présentées dans les deux sections précédentes.

5 Exonération et remboursement

5.1 Exonération

Læ client·e ne pourra en aucun cas être exonéré·e du règlement de l’acompte mentionné à la section 1.2 du présent document au moment de la signature du contrat.

Iel pourra cependant être exonéré·e du règlement de la somme restante au terme d’un arrangement à l’amiable avec le photographe dans les cas suivants :

• impossibilité de terminer la séance de prise de vue, en raison par exemple d’intempéries ou d’une panne matérielle, dans le cas où il n’est pas envisageable de la décaler à une autre date

5.2 Remboursement

Læ client·e pourra être remboursé·e au terme d’un arrangement à l’amiable avec le photographe dans les cas suivant :

• retard de livraison des fichiers en regard du délai prévu à la section 3 du présent document, entraînant un possible remboursement intégral de la prestation. Il est à noter que le photographe ne sera plus tenu de livrer les photographies en cas de remboursement intégral.

• retard de livraison des fichiers comprenant des retouches supplémentaires ou des photographies supplémentaires en regard du délai prévu aux sections 4.1 et 4.2 du présent document, entraînant le remboursement des frais supplémentaires. Il est à noter que le photographe ne sera plus tenu de livrer les images retouchées ou supplémentaires en cas de remboursement des frais induits.

6 Droit de l’image

6.1 Propriété morale

Conformément à l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, les images produites lors de la prestation concernée par le contrat sont la propriété morale exclusive du photographe et ce de manière perpétuelle, imprescriptible et inaliénable.

En aucun cas une tierce personne – y compris læ client·e – ne pourra donc réclamer la propriété ou affirmer être l’auteur·e des photographies livrées.

6.2 Diffusion des images

6.2.1 Droits et devoirs du photographe

Par la signature du contrat, læ client·e s’engage à laisser au photographe la libre disposition des photographies envoyées et validées par iel, incluant les images supplémentaires et chacune des versions envoyées d’une même photographie. Cette disposition recouvre notamment les utilisations suivantes (liste non exhaustive) :

• affichage sur les réseaux sociaux ou sur le portfolio en ligne du photographe

• affichage lors d’expositions ou d’évènements type festivals

• utilisation commerciale, que ce soit par la vente directe d’un ou plusieurs tirage·s ou copie·s numérique·s à un·e particulier·ère ou par la vente d’une ou plusieurs image·s à un journal ou un magasine

En contrepartie, le photographe s’engage à créditer de manière visible le nom ou le pseudonyme de læ client·e et à afficher un lien cliquable vers son site internet le cas échéant pour tout affichage public de la ou des photographie·s concernées.

En outre, le photographe s’engage à ne pas diffuser de photographie ou de version retouchée d’une photographie dont læ client·e ne possèderait pas un exemplaire numérique ou dont iel ignorerait l’existence.

6.2.2 Droits et devoirs de læ client·e

Par la signature du contrat, le photographe s’engage à laisser à læ client·e la libre disposition des images envoyées et validées par lui·elle, incluant les photographies supplémentaires et chacune des versions envoyées d’une même photographie dans le cadre des utilisations suivantes (liste non exhautive) :

• affichage public sur les réseaux sociaux, pages, blogs…

• utilisation non-commerciale comme support visuel pour des éléments de communication et/ou de promotion (affiches, flyers, etc.)

• utilisation non-commerciale comme support visuel lors de concerts ou de spectacles

En contrepartie, læ client·e s’engage à créditer de manière visible le nom du photographe et à afficher un lien cliquable vers son site internet le cas échéant pour tout affichage public de la·des photographie·s concernée·s.

Pour toute utilisation commerciale telle que l’inclusion dans la pochette ou le livret d’un disque ou la vente d’une ou plusieurs des photographies envoyées (liste non echaustive), læ client·e s’engage à avertir le photographe de son intention avant toute réalisation ou toute transaction afin que celui-ci rédige un avenant au contrat définissant les modalités de répartition des bénéfices issus de ces utilisations.

6.3 Modification des images

6.3.1 Droits et devoirs du photographe

Le photographe se réserve le droit d’apporter de sa propre initiative – autant de fois qu’il le désire et sans limite dans le temps – de nouvelles modifications à des photographies réalisées lors de la séance, que celles-ci aient été préalablement envoyées à læ client·e ou non. Il s’engage à ne pas diffuser les nouvelles images ainsi produites sans en avoir préalablement informé læ client·e et avoir reçu son accord. Il s’engage également à fournir à læ client·e la·les nouvelle·s version·s des photographies concernée·s.

Dans le cas où læ client·e accepte la publication et/ou la diffusion des photographies concernées, les modalités d’exploitation s’appliquant sont celles présentées dans la section 6.2 du présent document.

6.3.2 Droits et devoirs de læ client·e

Læ client·e s’engage à n’effectuer – ni à faire effectuer par une tierce personne autre que le photographe lui-même – aucune modification ni retouche sur les photographies envoyées par le photographe. Sont concernées notamment les opérations suivantes (liste non exhaustive) :

• recadrage

• modification de la colorimétrie ou du contraste

• application de filtres

• ajout ou suppression d’éléments visuels sur la photographie

Si læ client·e venait à désirer que des modifications soit effectuées, iel en informerait préalablement le photographe qui reste le seul autorisé à les effectuer ou à désigner le cas échéant la personne chargée de les effectuer sous sa supervision et qui devra impérativement être mentionnée séparément du photographe dans les crédits. Les modalités de cette opération sont celles présentées dans la section 4.1 du présent document.

6.3.3 Droit de l’image appliqué à la vidéo

Les conditions de diffusion et de modification s’appliquant à la vidéo la vidéo sont les mêmes que celles s’appliquant aux photographies et présentées dans les deux sections précédentes.

7 Conservation des images

Le photographe s’engage à conserver une copie de sauvegarde de l’ensemble des fichiers bruts (raw) ainsi que des différentes versions des fichiers envoyés (jpeg haute définition) de la séance de prise de vue à læ client·e pendant une durée de 365 jours à compter de la date de la séance.

Durant cette période, le photographe s’engage à garantir à læ client·e la possibilité de récupérer l’ensemble des photographies précédemment envoyées – y compris les photographies supplémentaires demandées par læ client·e ou proposées par le photographe – sans facturation supplémentaire.

Dans le cas où læ client·e demande l’obtention de photographies ou de modifications supplémentaires, se reporter au point 4 du présent document.